Histoire de la procédure criminelle en France et spécialement de la procédure inquisitoire depuis le XIIIe siècle jusqu'à nos jours: Ouvrage couronné par l'Acad, Volume 1Larose et Forcel, 1882 - 596 pages |
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accusés articles avocats avoit baillis Beaum c'était cause chose civile Code d'instruction criminelle Colbert commissaires condamnation confrontation conseil contumace cour coutume crime d'office déclare défense délit délits dénonciation dépositions devant enqueste esté faict féodale François Ier greffier hommes Ibid Imbert information institution interrogatoire Jean d'Ibelin judiciaire juge d'instruction jurés juridictions jurisprudence jury d'accusation justice l'accusé l'appel l'article l'en l'enquête l'inculpé l'Ordonnance de 1539 l'Ordonnance de 1670 Lamoignon législation lieutenants Locré lois Louis XIV magistrats matière criminelle mémoire ment ministère public Muyart de Vouglans n'était officiers ordalies Ordonnances Parlement peine pluviôse poursuite pouvait présent président preuve prévôtales prévôts principe prison prisonnier procédure accusatoire procédure criminelle procédure inquisitoire procès criminels Procès-verbal procureur publique Pussort question quod récolement réforme Registre criminel règles royaux s'il séance seigneur sentence sera serment seroit Serpillon seulement siècle système accusatoire témoins tesmoins tion torture tribunaux XVIIIe siècle