Traités de commerce et d'établissement, conventions concernant les attributions consulaires ... en vigueur le 1er juillet 1886 entre la Suisse et les pays étrangersStampfli, 1886 |
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accord admis agents année articles artistique aura auront autorisée autorités avant ayant Berne bois bureau cantons certificat charge citoyens commerce commun compétente concerne conclu conditions Confédération suisse conformément Conseil fédéral consulaire Consuls d'origine date déclaration délai demande dessins devant devra dispositions doit douane Durée échangées effet également entendu espèce établis Etats étrangère fabrique favorisée février fils fonctionnaire forme général Gouvernement hautes parties contractantes industriels Japon jouiront jour juge juillet juin jusqu'à l'article l'autre l'un l'Union lieu littéraire lois Majesté manière marchandises marques mars matière ment mesures ministre mois nation nationaux nécessaires objets original ouvrages payer pays pêche plénipotentiaires ports pourra pourront première présent traité présente convention produits propriété protection provenance publication publiés rapport ratifications réciproquement règlements relatives réserve résident respectifs ressortissants s'il sera Serbie seront Signatures signé sortie soumis spéciale stipulations suivants sujets tarif taxe territoire territoire de l'autre Toutefois traduction traité de commerce tribunaux trouvés vigueur