Déclarations ou points de coutume rendus par le Petit-Conseil de la ville de NeuchâtelCharles Attinger, 1836 |
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17 février 17 juin 19 mars 1er juillet 1er mars 20 juin 20 novembre 23 octobre 26 janvier 28 août 28 avril 29 février 9 janvier acquêts acte ains août appartenir bétail blé et vin cédules conjoints conjonction connaissance de justice créan créancier d'enfans d'icelle d'icelui débiteur décembre décret délaissés délivrance de taxe dettes detteur doit doivent dudit défunt enfans ou enfant exhéréder frères et sœurs funt héritiers hoirs huitaine hypothèque Ibid icelle iceux janvier jour des six jours par ensemble juillet juin l'an et jours l'autre moitié ladite femme ladite mère ledit survivant légitime lesdits enfans lit refait mari survivant meubles mise en possession mort notaire notifier novembre obligations paternel payer pays père et mère personne peuvent possession et investiture prescription proches parens quart retirer septembre sera mésusé Sieur six semaines succession témoins testamens testateur tion trossel tutelle tuteur usufruit valablement Valangin venant à mourir veuve