Coutumes des duché, bailliage et prévôté d'Orléans et ressorts d'iceux: Avec une introduction générale ... et des introductions particulières, Volume 3Jean Rouzeau-Montant, 1760 |
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A. C. art accor acquêts ainfi ajoûté article auffi auroit avoit ayent bail benefice c'eft caufe ceffion charge chofe léguée claufe communauté condition conféquent conferver confignation contrat Coutume créan créancier débiteur défunt déguerpiffement démettant démiffion dettes difpofer difpofition doit donation efpece eft cenfé eft tenu enfans eſt étoient étoit faifie réelle fans préjudice fe trouve fecond feigneur feroit fes enfans feulement fideicommis fief fimple foient foit fomme font fouffre fous fubftitution fubrogation fuccedent fuccéder fucceffion fucceffions fuivant fujet grevé héritage hypotéque inftitué jufqu'à l'égard l'héritage l'héritier l'hypotéque laiffé lefdits lefquels légataire legs eft legué lieu lignager lignagers locataire lorfqu'il lorfqu'un lorfque le teftateur meubles mineur mort n'eft néanmoins néceffaire non-feulement Obfervez obligé oppofition parens parent paroît payer perfonne plufieurs poffede poffeffeur poffeffion préfumé préjudice du paffé propres raifon refte reftituer rente fonciere retrait retrait lignager retrayant s'eft s'il teftamens teftament teftamentaires tion univerfel