Le code civil du canton de Genève

12 septembre 1er janvier 28 juin abrogés actes articles aura autorisé Cadastre canton canton de Genève cantonal CHAPITRE charge chose citoyen Code civil cohéritiers communauté conformément Conseil d'Etat conseil de famille Conseil fédéral contrat de mariage convention créancier débiteur décès déclaration délai demande dispositions divorce doit domicile donataire donateur enfants époux femme frais héritiers hypothécaires hypothèques immeubles immobilières inscriptions jour juge de paix juin l'acquéreur l'acte l'art l'article l'autorisation l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'expropriation l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'obligation l'usufruit légale légataire lieu loi fédérale Loi genevoise mari ment meubles mineur mobilier notaire nullité obligations payement père et mère personne peuvent portion pourra pourront poursuite pour dettes prescription présente loi privilèges propriétaire propriété registres règles rescision route s'il SECTION IV SECTION PREMIÈRE sera seront servitudes stipulation subrogé tuteur succession Suisse télégraphiques et téléphoniques tenu testament testateur tiers tion titre transcription Tribunal civil Tribunal fédéral tutelle usufruit vendeur vente