Histoire de la propriété prétorienne et de l'action publicienne: avec un facsimile du § 283 des Fragments du Vatican, Volume 2

Ernest Thorin, 1889

Préférence Voyez DROIT DE PRÉFÉRENCE	2

DROIT GARANTI PAR LA PUBLICIENNE Il est réel 1 18 relatif voyez	3

PROPRIÉTAIRE A TERME EXTINCTIF OU SOUS CONDITION EXTINCTIVE 318	5

ACQUISITION LEGE 129	6

PETITIO IN SERVITUTEM 294 note	9

MANUS Sacquiert par une usucapion basée sur la tradition de	13

ACTION IN PERSONAM Du donataire m c 298 2º voyez CONDICTIO	18

Damnum infectum 3 127 131 157 174	27

VIOLENCE Les actes extorqués par violence sont valables jure civili	259

RESCISION DE LUsucapion 87 213 et s Voyez Rescisoire Publicienne	261

ANNÉE IMAGINAIRE DE POSSESSION RÉSULTANT DE LA FICTION DE LA FOR	262

EQUITÉ Elle régit la propriété prétorienne 367 368	280

DONATION A CAUSE DE MORT Assimilée sous Justinien aux legs et fidéi	285

ACTIONS UTILES Leur nature	289

DONATION ENTRE FIANCÉS 332	293

CONDICTIO Du donateur à cause de mort sous condition résolutoire	294

PROPRIÉTAIRE BONITAIRE La Publicienne na pas été inventée exclu	32

PROPRIÉTÉ BONITAIRE De lacheteur sous condition résolutoire 356	40

RESTITUTION DE LÉDIT PUBLICIEN Chapitre IV 19 à	43

AMIABLE COMPOSITEUR 111 note	45

PÉTITION DHÉRÉDITÉ Attribution des vindicia dans la pétition dhé	48

13	49

DÉFENSEUR Absent sans défenseur 231 233 note 16	60

ECHANGE 171	69

EDIT PUBLICIEN Sa date voyez DATE DE LA PUBLICIENNE	80

cas	86

Justa causa usuCAPIONIS Identique à la justa causa de la Publicienne	102

ACTIONS DE BONNE FOI Caractères de la formule de ces actions 111	111

EMERE Dans le sens de acquérir 99 note 13	129

ACTIONS DE LA LOI Procédure de la revendication à cette époque	133

POSSESSION Voyez PREUVE DE LA POSSESSION	134

MATÉRIAUX Joints à un édifice insusceptible dusucapion ne pren	148

POSSESSION PERDUE Par la faute du défendeur 168 Par son	169

POSSESSION PERDUE ET ENSUITE RECOUVRÉE 204 à 209 262 288	209

EXCEPTION METUS 262	213

ANCILLA Voyez Partus	215

EXCEPTION REI DONATE 293 note 8 294	220

VINDICIA Comment était réglée la possession pendant la durée	222

Actes EXTORQUÉS PAR VIOLENCE Voyez Violence	228

EMPTOR HEREDITATIS 133 note 41	231

Restitution in integrum Cest un résultat plutôt quun acte spécial	233

FORMULE DE LA REVENDICATION RESCISOIRE 235	235

RÉPLIQUE MEtus 263	237

TABLEAU PEINT SUR LE BOIS DAUTRUI 245 à	249

FALCIDIE QUARTE 311 344	256

ADJUDICATION 129 131 132 Dans un judicium non legitimum 3	298

DONATIONS TEMPORAIRES Sens de cette expression	302

FIANCÉS Voyez DONATIONS	310

CONDICTIO OB REM DATI	313

CONDITION Ne rétroagit pas dans les testaments319	319

RÉTROACTIVITÉ DE LA CONDITION Ses motifs	320

TIERS Intérêt des tiers 269	330

UTILIS IN REM ACTIO 7 230 331 332 Voyez ACTIO IN	331

JUSTA CAUSA VINDICANDI Pour le vendeur 339	339

EIDEJUSSEUR Ou autre garantie donnée par lacheteur	341

Fou Vente faite par un fou 117 118	345

RÉVOLUTION ÉCONOMIQUE Au vie siècle de Rome 10	350

ANNÉE UTILE 233 note 16 234 note 17	359

RES NEC MANCIPI Vendues avec clause daddictio in diem 360 et	360

Propriété sous JUSTINIEN Elle est perpétuelle en principe et théori	370

POSSESSION PRÉCAIRE Voyez PRÉCAIRE	379

TITRES Leur valeur visàvis des tiers en droit français	380

PREUVE DE LA POSSESSION Par présomptions de lhomme 383 et	381

AGRI VECTIGALES 47 Lacquéreur a domino ou non a domino mais	392

EXCEPTION DUNE PUBLICIENNE ÉGALE 217 et	393

CONDITION EXTINCTIVE 272 note 17 273 Voyez PROPRIÉTAIRE SOUS	398

I	406

V	407

JUSTE TITRE Il manque à lacheteur sous condition suspensive	408

ACTIO IN REM De laliénateur violenté 259 et	409

TRADITION La Publicienne sapplique aux choses susceptibles	414

PRO DERELICTO 131	415

L	416

BIBLIOGRAPHIE t I p VII

Title	Histoire de la propriété prétorienne et de l'action publicienne: avec un facsimile du § 283 des Fragments du Vatican, Volume 2 Volume 2 of Histoire de la propriété prétorienne et de l'action publicienne, Charles Appleton Histoire de la propriété prétorienne et de l'action publicienne: avec un facsimile du § 283 des Fragments du Vatican, Appleton
Author	Appleton
Publisher	Ernest Thorin, 1889
Original from	University of Bern
Digitized	Sep 3, 2021

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