Code matrimonial, ou, Recueil complet de toutes les loix canoniques [et] civiles de France, des dispositions des conciles, des capitulaires, ordonnances, édits [et] déclarations et des arrêts et réglemens de tous les parlemens [et] tribunaux souverains, rangés par ordre alphabétique, sur les questions de mariage, Volume 2chez Hérissant le fils, libraire, rue Saint Jacques, 1770 - 965 pages |
Common terms and phrases
abufive ainfi août appel comme d'abus arrêt auffi avoient avoit abus Bedoyere Broffes c'eft c'eſt caufe cauſe célébration circonftances concile concile de Trente condamné confeil confentement conféquence confultation contracté contrat de mariage curé dame déclaration défenfes demoiſelle devoit difoit difpenfe DIRIMANS EMPECHEM empêchemens enfans ENFANS DE FAMILLE enfuite époufer étoient étoit exhérédation facrement faint fans le confentement favoir fe marier fecond femme fentement fentence feroit feulement fieur figné fille foit fon fils fon mari fon mariage fon père fous foutenoit fucceffion fuivant fujet fur l'appel interjetta appel Jacques Roux janvier juge L'arrêt rendu l'avocat-général l'églife l'exhérédation Launac légitime loix mariage avoit menfe ment n'avoit n'eft n'étoit n'y avoit nomb obferve oppofition ordonna paffé parceque parens parlement d'Aix paroiffe père & mère perfonne plufieurs pouvoit préfent préſence princes promeffes de mariage publication de bans queftion raifon rapt regiftres requête riage Talon teftament tence tion tuteur veuve vifite