Code de procédure civile de la République et Canton de Neuchâtel: avec ses commentaires

actes articles assigné audience bénéfice d'inventaire bunal Canton cassation civile cause caution CHAPITRE clôture code civil commandement de payer comparution compétent concordat contestation copie Cour d'appel Cour de cassation créances hypothécaires créancier curatelle d'office débiteur déclaration défaut défendeur délai fixé délai légal demande demandeur déposées au greffe désistement devant le juge devant le tribunal dispositions doit domicile dossier échéant enchères exécutoire failli faillite frais immeubles inscription jour et l'heure jours qui suivent judiciaire juge de paix justice de paix l'audience l'expiration l'exploit l'expropriation l'huissier l'immeuble l'instruction l'inventaire lettre chargée lieu liquidation litispendance masse ment mention méro mesures provisionnelles meubles opérations ordonne peine de nullité peuvent pièces prescrites présent Code Président du Tribunal prévue à l'article procéder procédure procès-verbal produit prononce protocole quatorze jours récusation répartitions s'il saisie saisie-arrêt sept jours sera serment serment décisoire signification succession syndics définitifs témoins tenu tiers détenteur tion titre titre exécutoire usufruit