Code de commerce expliqué par ses motifs et par des exemples

acte actes de commerce affréteurs agents de change article assurer assureurs audit sieur avaries banqueroute billet à ordre c'est-à-dire capitaine caution chandises chargement chargeur Code civil Code de commerce Code de procédure commissaire commissionnaire compte concordat connaissement contrainte par corps contrat de change convention cour de cassation créanciers débiteur décharge déclaration délai délaissement demeurant disposition doit domicile dommages effets endosseurs failli force majeure form formalités frais fraude fret hypothécaires immeubles jour juge-commissaire jugement l'acceptation l'acte l'affréteur l'art l'article l'assuré l'assureur l'échéance l'endossement l'équipage ladite ledit sieur lettre de change lieu loyers marchand marchandises matelots ment MODELE navire négociant nomme objets obligé payable payer personne perte porteur pourra prescrites présent prêteur prime privilége procès-verbal propriétaire protêt remboursement requérant requête risques s'il sera seront seulement sieur B sieur Eugène Signature de l'huissier société somme soussigné syndics ticle tiers tion tireur titre tonneaux tribunal de commerce vente voyage