Code civil expliqué par ses motifs, par des exemples, et par la jurisprudence

acte Arrêt article ascendants attendu aurait bail Brux c'est-à-dire Cass cassation cause cession charge chose Code Code civil cohéritiers communauté conseil de famille consentement contrat cour de cassation cour suprême créancier débiteur décès déclaration défunt délai demande dettes disposition divorce doit domicile donataire donateur donation donner dotal effet enfants naturels entre-vifs époux exemple femme héritiers hypothèque immeubles intérêts juge juill l'absent l'acquéreur l'acte l'adoption l'art l'article l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'immeuble l'obligation l'usufruit légale légataire légitimes legs mari mariage ment meubles mineur mobilier mort civile notaire nue propriété nullité obligé partage payer père et mère personne peuvent possession pourra prescrites présomption preuve preuve testimoniale propriétaire propriété QUESTION quotité quotité disponible raison règles renoncer rente rescision résulte s'il séparation séparation de corps sera servitude seulement stipulation subrogé succession suprême a consacré tenu testament testateur teur tiers tion titre tribunal tutelle tuteur usufruit valable vendeur vente