Traité de la communauté, Volume 2Chez Debure pere, 1770 - Husband and wife |
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Common terms and phrases
accepté la communauté auffi auroit avant fon mariage avoit c'eft caufe charge chofes communauté eft compenfe conféquent conftituée continuation de commu continuation de communauté contrat de mariage convention Coutume d'Orléans créancier débiteur dettes diffolution de communauté diffout difpofer difpofition doit récompenfe donation échue efpece eft cenfée eft tenu enfant commun envers la communauté eſt étoit fans feconde femme ou fes feroit fervitude fes héritiers feul fociété foient foit fomme fon mari font fuccédé fucceffion fuivant fujet fuprà furvi furvivant héritiers du prédécédé impenfes inventaire jufqu'à concurrence l'autre conjoint l'héritage l'héritier l'inventaire l'office l'un des conjoints ladite laiffé Lebrun lefdits lefquels lorfqu'il Lorfque l'un maffe méliorations meubles mille livres mineurs mobilier moitié mort du prédécédé munauté n'eft nauté néceffaire paroît partage payer penfe perfonne propre de l'un puiffe rachetée des deniers raifon refte remploi renon renoncer rente reprife repriſe s'eft Sentence de féparation tage tion de communauté